{"id":396,"date":"2025-03-17T21:59:21","date_gmt":"2025-03-18T01:59:21","guid":{"rendered":"https:\/\/hypelabs.dev\/lgo-new\/?page_id=396"},"modified":"2025-12-05T15:06:03","modified_gmt":"2025-12-05T20:06:03","slug":"nomination-et-installation-du-lieutenant-gouverneur-ou-de-la-lieutenante-gouverneure","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/apprendre\/role-constitutionnel\/nomination-et-installation-du-lieutenant-gouverneur-ou-de-la-lieutenante-gouverneure\/","title":{"rendered":"Nomination et installation des lieutenants-gouverneurs"},"content":{"rendered":"<p>En vertu de la <em>Loi constitutionnelle de 1867<\/em>, la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur est nomm\u00e9 pour un mandat d\u2019une dur\u00e9e non d\u00e9termin\u00e9e d\u2019au moins cinq ans :<\/p>\n<blockquote>\n<ol>\n<li>Le lieutenant-gouverneur ou la lieutenante-gouverneure restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur g\u00e9n\u00e9ral ou de la gouverneure g\u00e9n\u00e9rale; mais tout lieutenant-gouverneur ou lieutenante-gouverneure nomm\u00e9 apr\u00e8s le commencement de la premi\u00e8re session du parlement du Canada ne pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019y ait cause; et cette cause devra lui \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit dans le cours d\u2019un mois apr\u00e8s qu\u2019aura \u00e9t\u00e9 rendu l\u2019ordre d\u00e9cr\u00e9tant sa r\u00e9vocation, et l\u2019\u00eatre aussi par message au S\u00e9nat et \u00e0 la Chambre des communes dans le cours d\u2019une semaine apr\u00e8s cette r\u00e9vocation si le parlement est alors en session, sinon dans le d\u00e9lai d\u2019une semaine apr\u00e8s le commencement de la session suivante du parlement. Le lieutenant-gouverneur ou la lieutenante-gouverneure reste en fonction jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un successeur ou une successeure lui soit d\u00e9sign\u00e9 et qu\u2019il ou elle soit asserment\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/blockquote>\n<h3 id=\"choix-et-nomination\">Choix et nomination<\/h3>\n<p>La nomination de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur est la pr\u00e9rogative du premier ministre du Canada.<\/p>\n<p>Le premier ministre du Canada propose un candidat au Cabinet f\u00e9d\u00e9ral, qui adopte alors un d\u00e9cret devant \u00eatre approuv\u00e9 par la gouverneure g\u00e9n\u00e9rale ou le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral. Ce dernier ou cette derni\u00e8re signe ensuite une commission sous le Grand Sceau du Canada.<\/p>\n<h3 id=\"p-riode-de-transition\">P\u00e9riode de transition<\/h3>\n<p>Une fois nomm\u00e9, le candidat choisi est connu sous le nom de lieutenante-gouverneure d\u00e9sign\u00e9e ou lieutenant-gouverneur d\u00e9sign\u00e9. Elle ou il re\u00e7oit alors des documents d\u2019information et consulte habituellement la lieutenante-gouverneure sortante ou le lieutenant-gouverneur sortant ainsi que le premier ministre de la province pour se pr\u00e9parer \u00e0 entrer en fonction.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e de la p\u00e9riode de transition d\u00e9pend de la situation personnelle de la lieutenante-gouverneure d\u00e9sign\u00e9e ou du lieutenant-gouverneur d\u00e9sign\u00e9, du calendrier d\u2019activit\u00e9s de la lieutenante-gouverneure sortante ou du lieutenant-gouverneur sortant et de celui du premier ministre de la province.<\/p>\n<p>Durant la p\u00e9riode de transition, la lieutenante-gouverneure sortante ou le lieutenant-gouverneur sortant demeure en poste et continue d\u2019exercer ses fonctions o\ufb03cielles. Le gouvernement de l\u2019Ontario tient g\u00e9n\u00e9ralement un d\u00eener d\u2019adieu o\u00f9 l\u2019on d\u00e9voile un portrait o\ufb03ciel de la lieutenante-gouverneure sortante ou du lieutenant-gouverneur sortant.<\/p>\n<p>Une c\u00e9r\u00e9monie d\u2019adieu a g\u00e9n\u00e9ralement lieu \u00e0 Queen\u2019s Park le jour de son d\u00e9part.<\/p>\n<h3 id=\"c-r-monie-d-installation\">C\u00e9r\u00e9monie d\u2019installation<\/h3>\n<p>L\u2019installation de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur est un \u00e9v\u00e8nement important de la sc\u00e8ne politique ontarienne. C\u2019est \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie, organis\u00e9e par le gouvernement de l\u2019Ontario, que l\u2019on accueille o\ufb03ciellement la nouvelle lieutenante-gouverneure ou le nouveau lieutenant-gouverneur. La c\u00e9r\u00e9monie met en valeur la continuit\u00e9 du gouvernement ainsi que les institutions, le patrimoine et les traditions du Canada.<\/p>\n<h3 id=\"lieu\">Lieu<\/h3>\n<p>Depuis 1974, la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019installation des lieutenantes-gouverneures et des lieutenants-gouverneurs de l\u2019Ontario se d\u00e9roule dans l\u2019enceinte de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative \u00e0 Queen\u2019s Park. Auparavant, la c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu dans la salle de musique des appartements du lieutenant-gouverneur, dans la salle du Conseil ex\u00e9cutif, dans le bureau du premier ministre de la province et \u00e0 Rideau Hall.<\/p>\n<h3 id=\"exigences-constitutionnelles\">Exigences constitutionnelles<\/h3>\n<p>Les exigences relatives \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019installation sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>La commission de la lieutenante-gouverneure d\u00e9sign\u00e9e ou du lieutenant-gouverneur d\u00e9sign\u00e9 est lue \u00e0 haute voix en pr\u00e9sence du juge en chef de l\u2019Ontario et de membres du Conseil ex\u00e9cutif.<\/li>\n<li>La lieutenante-gouverneure d\u00e9sign\u00e9e ou le lieutenant-gouverneur d\u00e9sign\u00e9 pr\u00eate le serment d\u2019all\u00e9geance et le serment d\u2019entr\u00e9e en fonction. La nomination de la nouvelle lieutenante-gouverneure ou du nouveau lieutenant-gouverneur entre en vigueur d\u00e8s qu\u2019elle ou il signe les documents d\u2019assermentation, que le premier ministre de la province et le juge en chef signent \u00e0 titre de t\u00e9moins.<\/li>\n<li>Le Grand Sceau de l\u2019Ontario est remis \u00e0 la nouvelle lieutenante-gouverneure ou au nouveau lieutenant-gouverneur, qui en devient le gardien. La lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur confie ensuite le sceau au ministre responsable, qui en assure la garde.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 id=\"serment-d-all-geance\">Serment d\u2019all\u00e9geance<\/h3>\n<p>Je, [nom], jure fid\u00e9lit\u00e9 et sinc\u00e8re all\u00e9geance \u00e0 Sa Majest\u00e9 le roi Charles III, roi du Canada, \u00e0 ses h\u00e9ritiers et successeurs. Ainsi, Dieu me soit en aide.<\/p>\n<h3 id=\"serment-d-entr-e-en-fonction\">Serment d\u2019entr\u00e9e en fonction<\/h3>\n<p>J\u2019exercerai convenablement et fid\u00e8lement la charge de lieutenante-gouverneure ou de lieutenant-gouverneur de la province de l\u2019Ontario et y exercerai la justice de mani\u00e8re ad\u00e9quate et impartiale.<\/p>\n<p>J\u2019exercerai convenablement et fid\u00e8lement les pouvoirs et fonctions du gardien du Grand Sceau de la province de l\u2019Ontario de Sa Majest\u00e9 au mieux de mon habilet\u00e9 et de ma connaissance.<\/p>\n<h3 id=\"d-roulement-de-la-c-r-monie\">D\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie<\/h3>\n<p>Pendant la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019installation, des gestes traditionnels et solennels sont pos\u00e9s selon les volont\u00e9s de la lieutenante-gouverneure d\u00e9sign\u00e9e ou du lieutenant-gouverneur d\u00e9sign\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement dans l\u2019ordre suivant :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9fil\u00e9 et arriv\u00e9e de l\u2019administratrice ou administrateur du gouvernement de l\u2019Ontario (ou de la lieutenante-gouverneure sortante ou du lieutenant-gouverneur sortant, en sa pr\u00e9sence), ainsi que des principaux participants;<\/li>\n<li>Salut vice-royal \u00e0 l\u2019administratrice ou l&#8217;administrateur (ou \u00e0 la lieutenante-gouverneure sortante ou au lieutenant-gouverneur sortant);<\/li>\n<li>Arriv\u00e9e de la lieutenante-gouverneure d\u00e9sign\u00e9e ou du lieutenant-gouverneur d\u00e9sign\u00e9 et de sa famille;<\/li>\n<li>C\u00e9r\u00e9monie d\u2019accueil autochtone;<\/li>\n<li>Invocation;<\/li>\n<li>Lecture de la commission de la lieutenante-gouverneure d\u00e9sign\u00e9e ou du lieutenant-gouverneur d\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire du Conseil des ministres;<\/li>\n<li>Prestation des serments;<\/li>\n<li>Entr\u00e9e en fonction de la nouvelle lieutenante-gouverneure ou du nouveau lieutenant-gouverneur, qui monte sur le tr\u00f4ne;<\/li>\n<li>Ex\u00e9cution du salut vice-royal (accompagn\u00e9e de la lev\u00e9e du drapeau du lieutenant-gouverneur sur les terrains de Queen\u2019s Park);<\/li>\n<li>Remise du Grand Sceau, qui est confi\u00e9 au ministre responsable pour en assurer la garde;<\/li>\n<li>Remise de l\u2019insigne de l\u2019Ordre de l\u2019Ontario \u00e0 la lieutenante-gouverneure ou au lieutenant-gouverneur, qui est chancelier ou chanceli\u00e8re de l\u2019Ordre;<\/li>\n<li>Allocution d\u2019un repr\u00e9sentant du gouvernement du Canada;<\/li>\n<li>Allocution du premier ministre de la province;<\/li>\n<li>Allocution de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur de l\u2019Ontario;<\/li>\n<li>Hymne national;<\/li>\n<li>Fin de la c\u00e9r\u00e9monie et d\u00e9part de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 la fin de la c\u00e9r\u00e9monie, la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur passe en revue une garde d\u2019honneur sur les terrains de Queen\u2019s Park.<\/p>\n<p>Le gouvernement de l\u2019Ontario tient ensuite une r\u00e9ception en l\u2019honneur de la nouvelle lieutenante-gouverneure ou du nouveau lieutenant-gouverneur.<\/p>\n<h3 id=\"un-nouveau-mandat\">Un nouveau mandat<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment au <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/patrimoine-canadien\/services\/directives-protocolaires-evenements-speciaux\/tableau-titres-canada.html\">tableau des titres \u00e0 employer au Canada<\/a>, la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur peut porter le titre \u00ab Son Honneur \u00bb pendant la dur\u00e9e de ses fonctions et le titre \u00ab honorable \u00bb \u00e0 vie. Par cons\u00e9quent, le titre complet de la lieutenante-gouverneure actuelle est : <strong>Son Honneur l\u2019honorable Edith Dumont<\/strong>.<\/p>\n<p>D\u00e8s la fin de son installation, la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur se met au travail. Elle ou il doit assister \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements publics et s\u2019acquitter de ses fonctions constitutionnelles. Au d\u00e9but de son nouveau mandat, elle ou il re\u00e7oit habituellement la visite de divers repr\u00e9sentants du gouvernement compris dans l\u2019ordre de pr\u00e9s\u00e9ance.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement possible que la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur rencontre les repr\u00e9sentants d\u2019organismes de bienfaisance et d\u2019associations communautaires afin d\u2019\u00e9tablir des relations de travail et de d\u00e9terminer des domaines d\u2019int\u00e9r\u00eat mutuel.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en fonction de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur et \u00e0 un moment qui convient au Roi, ce dernier lui accorde une audience, qui a g\u00e9n\u00e9ralement lieu au palais de Buckingham.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Processus de transition entre les lieutenants-gouverneurs<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":385,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-396","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/396","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=396"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/396\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1781,"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/396\/revisions\/1781"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/385"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=396"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}