La lieutenante-gouverneure s\u2019acquitte de nombreuses responsabilit\u00e9s li\u00e9es au Conseil ex\u00e9cutif (premier ministre et ministres du Cabinet), dont les suivantes :<\/p>\n
La principale obligation de la lieutenante-gouverneure consiste \u00e0 s\u2019assurer que l\u2019Ontario dispose en tout temps d\u2019un premier ministre qui suscite la confiance de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative \u00e9lue. C\u2019est une pr\u00e9rogative royale que la lieutenante-gouverneure exerce personnellement, conform\u00e9ment aux conventions constitutionnelles.<\/p>\n
Si un premier ministre d\u00e9cide de quitter ses fonctions, il fait part \u00e0 la lieutenante-gouverneure de son intention de d\u00e9missionner. Le premier ministre sortant peut d\u00e9signer une personne qu\u2019il estime apte \u00e0 lui succ\u00e9der et capable de gagner la confiance de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative. La lieutenante-gouverneure invite ensuite un successeur \u00e0 former un gouvernement.<\/p>\n
D\u00e8s que le premier ministre d\u00e9sign\u00e9 a accept\u00e9 l\u2019invitation, les parties conviennent de la date et de l\u2019heure de l\u2019assermentation du nouveau gouvernement.<\/p>\n
Afin d\u2019assurer une transition harmonieuse d\u2019un gouvernement \u00e0 l\u2019autre, le premier ministre et les ministres sortants continuent d\u2019exercer leurs fonctions jusqu\u2019\u00e0 ce que le premier ministre sortant remette sa d\u00e9mission o\ufb03cielle, et ce, peu de temps avant l\u2019assermentation du nouveau premier ministre.<\/p>\n
Advenant le d\u00e9c\u00e8s du premier ministre pendant son mandat, la lieutenante-gouverneure peut exercer son pouvoir discr\u00e9tionnaire et choisir un nouveau premier ministre. En tout \u00e9tat de cause, la lieutenante-gouverneure agit conform\u00e9ment aux conventions constitutionnelles. L\u2019important demeure de trouver une personne, presque certainement un chef de parti, capable de gagner la confiance de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative.<\/p>\n
La lieutenante-gouverneure nomme les membres du Conseil ex\u00e9cutif sur l\u2019avis du premier ministre.<\/p>\n
D\u00e8s son entr\u00e9e en fonction, le nouveau premier ministre pr\u00e9sente ses recommandations \u00e0 la lieutenante-gouverneure quant \u00e0 la nomination des ministres qui formeront le nouveau Conseil ex\u00e9cutif. Il attribue \u00e9galement les portefeuilles aux personnes qui auront la charge d\u2019un minist\u00e8re.<\/p>\n
Apr\u00e8s que la lieutenante-gouverneure a approuv\u00e9 ces recommandations, les nouveaux ministres doivent pr\u00eater le serment d\u2019all\u00e9geance, le serment des membres du conseil ex\u00e9cutif et leurs serments d\u2019entr\u00e9e en fonction respectifs.<\/p>\n
La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019assermentation des membres du Conseil ex\u00e9cutif a g\u00e9n\u00e9ralement lieu dans les appartements du lieutenant-gouverneur ou de la lieutenante-gouverneure \u00e0 Queen\u2019s Park, ou encore dans l\u2019enceinte de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative.<\/p>\n
Conform\u00e9ment au tableau des titres \u00e0 employer au Canada<\/a>, un membre du Conseil ex\u00e9cutif peut porter le titre \u00ab honorable \u00bb pendant la dur\u00e9e de ses fonctions.<\/p>\n Une fois nomm\u00e9s, les ministres demeurent en fonction jusqu\u2019\u00e0 :<\/p>\n Il peut arriver que le premier ministre souhaite modifier la composition du Conseil ex\u00e9cutif. Le premier ministre pr\u00e9sente ses recommandations o\ufb03cielles \u00e0 la lieutenante-gouverneure quant aux modifications qu\u2019il souhaite apporter au Conseil ex\u00e9cutif et aux portefeuilles minist\u00e9riels. D\u00e8s que la lieutenante-gouverneure a approuv\u00e9 ces recommandations, les nouveaux membres du Conseil ex\u00e9cutif pr\u00eatent le serment d\u2019all\u00e9geance et le serment du Conseil ex\u00e9cutif. Les membres actuels qui changent de portefeuille ne pr\u00eatent que le serment d\u2019entr\u00e9e en fonction pertinent.<\/p>\n Advenant la nomination d\u2019un nouveau ministre des Services au public et aux entreprises et de l\u2019 Approvisionnement, la lieutenante-gouverneure devra lui confier le Grand Sceau de l\u2019Ontario<\/a>.<\/p>\n Selon les circonstances et l\u2019ampleur du remaniement minist\u00e9riel, les c\u00e9r\u00e9monies De nombreuses d\u00e9cisions prises par le gouvernement n\u00e9cessitent l\u2019approbation o\ufb03cielle de la lieutenante-gouverneure avant d\u2019avoir force de loi.<\/p>\n Les d\u00e9cisions sont souvent \u00e9nonc\u00e9es dans un d\u00e9cret, un document sign\u00e9 par la lieutenante-gouverneure et recommand\u00e9 par le premier ministre ou un autre membre du Conseil ex\u00e9cutif. Les d\u00e9crets sont utiles dans une multitude de situations<\/a>, mais ils servent le plus souvent \u00e0 :<\/p>\n Les d\u00e9crets sont, en majeure partie, pris aux termes de lois qui accordent au lieutenant-gouverneur en conseil ou \u00e0 la lieutenante-gouverneure en conseil le pouvoir de prendre des d\u00e9crets. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre pris en vertu de la pr\u00e9rogative royale; il s\u2019agit de pouvoirs de common law qui rel\u00e8vent de la Couronne. Peu importe leur nature, les d\u00e9crets sont pris sur l\u2019avis d\u2019un membre du Conseil ex\u00e9cutif et font l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le judiciaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le r\u00f4le de la lieutenante-gouverneure aupr\u00e8s du gouvernement<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":385,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-400","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/400","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=400"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/400\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1776,"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/400\/revisions\/1776"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/385"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lgontario.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=400"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
Remaniements minist\u00e9riels<\/h3>\n
\nd\u2019assermentation peuvent \u00eatre tenues en public ou en priv\u00e9.<\/p>\nApprobation des d\u00e9cisions du gouvernement<\/h2>\n
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