La lieutenante-gouverneure s’acquitte de nombreuses responsabilités liées au Conseil exécutif (premier ministre et ministres du Cabinet), dont les suivantes :
- Veiller à ce qu’il y ait toujours en place un premier ministre;
- Procéder à la nomination des membres du Conseil exécutif;
- Approuver les décisions du gouvernement;
Assurer la nomination du premier ministre
La principale obligation de la lieutenante-gouverneure consiste à s’assurer que l’Ontario dispose en tout temps d’un premier ministre qui suscite la confiance de l’Assemblée législative élue. C’est une prérogative royale que la lieutenante-gouverneure exerce personnellement, conformément aux conventions constitutionnelles.
Si un premier ministre décide de quitter ses fonctions, il fait part à la lieutenante-gouverneure de son intention de démissionner. Le premier ministre sortant peut désigner une personne qu’il estime apte à lui succéder et capable de gagner la confiance de l’Assemblée législative. La lieutenante-gouverneure invite ensuite un successeur à former un gouvernement.
Dès que le premier ministre désigné a accepté l’invitation, les parties conviennent de la date et de l’heure de l’assermentation du nouveau gouvernement.
Afin d’assurer une transition harmonieuse d’un gouvernement à l’autre, le premier ministre et les ministres sortants continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à ce que le premier ministre sortant remette sa démission officielle, et ce, peu de temps avant l’assermentation du nouveau premier ministre.
Advenant le décès du premier ministre pendant son mandat, la lieutenante-gouverneure peut exercer son pouvoir discrétionnaire et choisir un nouveau premier ministre. En tout état de cause, la lieutenante-gouverneure agit conformément aux conventions constitutionnelles. L’important demeure de trouver une personne, presque certainement un chef de parti, capable de gagner la confiance de l’Assemblée législative.
Nomination des membres du Conseil exécutif (ministres)
La lieutenante-gouverneure nomme les membres du Conseil exécutif sur l’avis du premier ministre.
Assermentation d’un nouveau gouvernement
Dès son entrée en fonction, le nouveau premier ministre présente ses recommandations à la lieutenante-gouverneure quant à la nomination des ministres qui formeront le nouveau Conseil exécutif. Il attribue également les portefeuilles aux personnes qui auront la charge d’un ministère.
Après que la lieutenante-gouverneure a approuvé ces recommandations, les nouveaux ministres doivent prêter le serment d’allégeance, le serment des membres du conseil exécutif et leurs serments d’entrée en fonction respectifs.
La cérémonie d’assermentation des membres du Conseil exécutif a généralement lieu dans les appartements du lieutenant-gouverneur ou de la lieutenante-gouverneure à Queen’s Park, ou encore dans l’enceinte de l’Assemblée législative.
Conformément au tableau des titres à employer au Canada, un membre du Conseil exécutif peut porter le titre « honorable » pendant la durée de ses fonctions.
Une fois nommés, les ministres demeurent en fonction jusqu’à :
- ce que la lieutenante-gouverneure accepte leur démission (sur l’avis du premier ministre);
- ce que le premier ministre recommande qu’un ministre change de portefeuille ou que la composition du Conseil exécutif soit modifiée (ce changement est souvent appelé un remaniement ministériel);
- leur décès.
Remaniements ministériels
Il peut arriver que le premier ministre souhaite modifier la composition du Conseil exécutif. Le premier ministre présente ses recommandations officielles à la lieutenante-gouverneure quant aux modifications qu’il souhaite apporter au Conseil exécutif et aux portefeuilles ministériels. Dès que la lieutenante-gouverneure a approuvé ces recommandations, les nouveaux membres du Conseil exécutif prêtent le serment d’allégeance et le serment du Conseil exécutif. Les membres actuels qui changent de portefeuille ne prêtent que le serment d’entrée en fonction pertinent.
Advenant la nomination d’un nouveau ministre des Services au public et aux entreprises et de l’ Approvisionnement, la lieutenante-gouverneure devra lui confier le Grand Sceau de l’Ontario.
Selon les circonstances et l’ampleur du remaniement ministériel, les cérémonies
d’assermentation peuvent être tenues en public ou en privé.
Approbation des décisions du gouvernement
De nombreuses décisions prises par le gouvernement nécessitent l’approbation officielle de la lieutenante-gouverneure avant d’avoir force de loi.
Les décisions sont souvent énoncées dans un décret, un document signé par la lieutenante-gouverneure et recommandé par le premier ministre ou un autre membre du Conseil exécutif. Les décrets sont utiles dans une multitude de situations, mais ils servent le plus souvent à :
- créer des organismes, des conseils et des commissions;
- nommer les membres d’organismes, de conseils et de commissions et fixer leur salaire;
- promulguer des lois (ou parties de lois);
- nommer les juges provinciaux et certains hauts fonctionnaires;
- créer des organismes consultatifs et nommer des conseillers spéciaux;
- définir les responsabilités légales des ministres du gouvernement.
Les décrets sont, en majeure partie, pris aux termes de lois qui accordent au lieutenant-gouverneur en conseil ou à la lieutenante-gouverneure en conseil le pouvoir de prendre des décrets. Ils peuvent également être pris en vertu de la prérogative royale; il s’agit de pouvoirs de common law qui relèvent de la Couronne. Peu importe leur nature, les décrets sont pris sur l’avis d’un membre du Conseil exécutif et font l’objet d’un contrôle judiciaire.