En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur est nommé pour un mandat d’une durée non déterminée d’au moins cinq ans :
- Le lieutenant-gouverneur ou la lieutenante-gouverneure restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur général ou de la gouverneure générale; mais tout lieutenant-gouverneur ou lieutenante-gouverneure nommé après le commencement de la première session du parlement du Canada ne pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, à moins qu’il n’y ait cause; et cette cause devra lui être communiquée par écrit dans le cours d’un mois après qu’aura été rendu l’ordre décrétant sa révocation, et l’être aussi par message au Sénat et à la Chambre des communes dans le cours d’une semaine après cette révocation si le parlement est alors en session, sinon dans le délai d’une semaine après le commencement de la session suivante du parlement. Le lieutenant-gouverneur ou la lieutenante-gouverneure reste en fonction jusqu’à ce qu’un successeur ou une successeure lui soit désigné et qu’il ou elle soit assermenté.
Choix et nomination
La nomination de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur est la prérogative du premier ministre du Canada.
Le premier ministre du Canada propose un candidat au Cabinet fédéral, qui adopte alors un décret devant être approuvé par la gouverneure générale ou le gouverneur général. Ce dernier ou cette dernière signe ensuite une commission sous le Grand Sceau du Canada.
Période de transition
Une fois nommé, le candidat choisi est connu sous le nom de lieutenante-gouverneure désignée ou lieutenant-gouverneur désigné. Elle ou il reçoit alors des documents d’information et consulte habituellement la lieutenante-gouverneure sortante ou le lieutenant-gouverneur sortant ainsi que le premier ministre de la province pour se préparer à entrer en fonction.
La durée de la période de transition dépend de la situation personnelle de la lieutenante-gouverneure désignée ou du lieutenant-gouverneur désigné, du calendrier d’activités de la lieutenante-gouverneure sortante ou du lieutenant-gouverneur sortant et de celui du premier ministre de la province.
Durant la période de transition, la lieutenante-gouverneure sortante ou le lieutenant-gouverneur sortant demeure en poste et continue d’exercer ses fonctions officielles. Le gouvernement de l’Ontario tient généralement un dîner d’adieu où l’on dévoile un portrait officiel de la lieutenante-gouverneure sortante ou du lieutenant-gouverneur sortant.
Une cérémonie d’adieu a généralement lieu à Queen’s Park le jour de son départ.
Cérémonie d’installation
L’installation de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur est un évènement important de la scène politique ontarienne. C’est à cette cérémonie, organisée par le gouvernement de l’Ontario, que l’on accueille officiellement la nouvelle lieutenante-gouverneure ou le nouveau lieutenant-gouverneur. La cérémonie met en valeur la continuité du gouvernement ainsi que les institutions, le patrimoine et les traditions du Canada.
Lieu
Depuis 1974, la cérémonie d’installation des lieutenantes-gouverneures et des lieutenants-gouverneurs de l’Ontario se déroule dans l’enceinte de l’Assemblée législative à Queen’s Park. Auparavant, la cérémonie a eu lieu dans la salle de musique des appartements du lieutenant-gouverneur, dans la salle du Conseil exécutif, dans le bureau du premier ministre de la province et à Rideau Hall.
Exigences constitutionnelles
Les exigences relatives à la cérémonie d’installation sont les suivantes :
- La commission de la lieutenante-gouverneure désignée ou du lieutenant-gouverneur désigné est lue à haute voix en présence du juge en chef de l’Ontario et de membres du Conseil exécutif.
- La lieutenante-gouverneure désignée ou le lieutenant-gouverneur désigné prête le serment d’allégeance et le serment d’entrée en fonction. La nomination de la nouvelle lieutenante-gouverneure ou du nouveau lieutenant-gouverneur entre en vigueur dès qu’elle ou il signe les documents d’assermentation, que le premier ministre de la province et le juge en chef signent à titre de témoins.
- Le Grand Sceau de l’Ontario est remis à la nouvelle lieutenante-gouverneure ou au nouveau lieutenant-gouverneur, qui en devient le gardien. La lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur confie ensuite le sceau au ministre responsable, qui en assure la garde.
Serment d’allégeance
Je, [nom], jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté le roi Charles III, roi du Canada, à ses héritiers et successeurs. Ainsi, Dieu me soit en aide.
Serment d’entrée en fonction
J’exercerai convenablement et fidèlement la charge de lieutenante-gouverneure ou de lieutenant-gouverneur de la province de l’Ontario et y exercerai la justice de manière adéquate et impartiale.
J’exercerai convenablement et fidèlement les pouvoirs et fonctions du gardien du Grand Sceau de la province de l’Ontario de Sa Majesté au mieux de mon habileté et de ma connaissance.
Déroulement de la cérémonie
Pendant la cérémonie d’installation, des gestes traditionnels et solennels sont posés selon les volontés de la lieutenante-gouverneure désignée ou du lieutenant-gouverneur désigné, généralement dans l’ordre suivant :
- Défilé et arrivée de l’administratrice ou administrateur du gouvernement de l’Ontario (ou de la lieutenante-gouverneure sortante ou du lieutenant-gouverneur sortant, en sa présence), ainsi que des principaux participants;
- Salut vice-royal à l’administratrice ou l’administrateur (ou à la lieutenante-gouverneure sortante ou au lieutenant-gouverneur sortant);
- Arrivée de la lieutenante-gouverneure désignée ou du lieutenant-gouverneur désigné et de sa famille;
- Cérémonie d’accueil autochtone;
- Invocation;
- Lecture de la commission de la lieutenante-gouverneure désignée ou du lieutenant-gouverneur désigné par le secrétaire du Conseil des ministres;
- Prestation des serments;
- Entrée en fonction de la nouvelle lieutenante-gouverneure ou du nouveau lieutenant-gouverneur, qui monte sur le trône;
- Exécution du salut vice-royal (accompagnée de la levée du drapeau du lieutenant-gouverneur sur les terrains de Queen’s Park);
- Remise du Grand Sceau, qui est confié au ministre responsable pour en assurer la garde;
- Remise de l’insigne de l’Ordre de l’Ontario à la lieutenante-gouverneure ou au lieutenant-gouverneur, qui est chancelier ou chancelière de l’Ordre;
- Allocution d’un représentant du gouvernement du Canada;
- Allocution du premier ministre de la province;
- Allocution de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur de l’Ontario;
- Hymne national;
- Fin de la cérémonie et départ de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur.
À la fin de la cérémonie, la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur passe en revue une garde d’honneur sur les terrains de Queen’s Park.
Le gouvernement de l’Ontario tient ensuite une réception en l’honneur de la nouvelle lieutenante-gouverneure ou du nouveau lieutenant-gouverneur.
Un nouveau mandat
Conformément au tableau des titres à employer au Canada, la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur peut porter le titre « Son Honneur » pendant la durée de ses fonctions et le titre « honorable » à vie. Par conséquent, le titre complet de la lieutenante-gouverneure actuelle est : Son Honneur l’honorable Edith Dumont.
Dès la fin de son installation, la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur se met au travail. Elle ou il doit assister à des évènements publics et s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles. Au début de son nouveau mandat, elle ou il reçoit habituellement la visite de divers représentants du gouvernement compris dans l’ordre de préséance.
Il est également possible que la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur rencontre les représentants d’organismes de bienfaisance et d’associations communautaires afin d’établir des relations de travail et de déterminer des domaines d’intérêt mutuel.
Après l’entrée en fonction de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur et à un moment qui convient au Roi, ce dernier lui accorde une audience, qui a généralement lieu au palais de Buckingham.